Rencontres en ligne pour bisexuels sur bi-way.net
* Remarques préliminaires
- Dans la communauté de bi-way.net, les membres doivent se soumettre à certaines conditions. Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et bi-way.net. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE VOUS INSCRIRE.
- En vous inscrivant sur bi-way.net, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous demeurez membre. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE VOUS INSCRIVEZ PAS SUR bi-way.net.
- Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles deviendront valides automatiquement.
* Les mineurs ne sont pas admis sur ce site
- Le site internet de bi-way.net est conforme aux règlementations en vigueur. L'accès au site internet de bi-way.net est réservé à un public majeur et averti. Il contient des textes et photos pouvant choquer certaines sensibilités.
Je certifie sur l'honneur :
- Être majeur selon la loi en vigueur dans mon pays.
- Que les lois de mon état ou mon pays m'autorisent à accéder à ce site et que bi-way.net a le droit de me transmettre de telles données.
- Être informé de la nature du contenu du serveur auquel j'accède.
- Je déclare n'être choqué par aucun type de sexualité et m'interdit de poursuivre l'éditeur de toute action judiciaire.
- Consulter ce serveur à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.
Je m'engage sur l'honneur à :
- Ne pas faire état de l'existence de ce serveur et à ne pas en diffuser le contenu à des mineurs.
- Utiliser tous les moyens permettant d'empêcher l'accès de ce serveur à tout mineur.
- Assumer ma responsabilité, si un mineur accède à ce serveur à cause de négligences de ma part : absence de protection de l'ordinateur personnel, absence de logiciel de censure, divulgation ou perte du mot de passe de sécurité.
- Assumer ma responsabilité si une ou plusieurs de mes présentes déclarations sont inexactes.
* Marques commerciales, droits d'auteur (copyright) et propriété intellectuelle
- Ce site et tout ce qu'il contient, les marques commerciales ou toutes composantes ou secrets commerciaux et autres droits de propriété, les images, déposées ou non, les noms ou services appartenant à l'éditeur de bi-way.net, sont protégés par copyright.
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* Accès et utilisation de ce site
- Les services de bi-way.net sont destinés aux membres qui désirent créer des liens d'amitié, d'amour ou autres avec d'autres membres. En aucun cas, l'utilisateur ne pourra autoriser d'autres personnes à utiliser ses codes d'accès et mots de passe confidentiels pour accéder à son compte personnel.
- Il est strictement interdit de faire de la publicité pour d'autres sites et ce peu importe la technique utilisée. Les contrevenants seront expulsés sur le champ et SANS REMBOURSEMENT.
- Aucune sollicitation commerciale n'est permise;
* Possibilité de résiliation
- Vous pouvez, et nous pouvons, à tout moment, résilier votre inscription sur bi-way.net, et ce, quelle que soit la raison invoquée. Bi-way.net se réserve le droit de suspendre, à n'importe quel moment, la participation de tout membre à bi-way.net, et ce, sans avertissement, ni remboursement, dès que le membre contreviendra à l'une ou l'autre des clauses du présent contrat.
Fiche personnelle
- Chaque nouveau membre qui s'inscrit sur bi-way.net doit remplir une fiche correspondant à son profil personnel (état civil, description physique, région habitée, but recherché, etc.). Celle-ci sera accessible à tous les autres membres du réseau.
- Il est interdit aux membres de laisser quelque information personnelle que ce soit (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) dans sa fiche personnelle ou ailleurs sur le site de bi-way.net, sauf dans les rubriques prévues à cet effet.
- Il est également interdit d'inclure dans sa fiche personnelle (sauf dans les rubriques prévues à cet effet) une adresse électronique ou toute autre information pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser les services de bi-way.net.
- Il est interdit d'inclure dans son profil personnel des renseignements offensants, dégradants, obscènes, violents, ou en contradiction avec l'esprit amical et respectueux de la communauté. Bi-way.net se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de rejeter tout profil personnel contrevenant à cette règle.
- Pour une plus grande visibilité de votre fiche de membre, bi-way.net conseille fortement d'inclure dans votre fiche de membre des photos. Par contre, il vous est interdit d'afficher des images ou des photos considérées illégales au terme de la loi (bestialité, pornographie infantile, violence extrême, etc...). Les contrevenants seront expulsés sans aucun préavis.
- De même aucune photo à caractère sexuel ne sera tolérée. Seules les photos tout public ou d'un érotisme de bon goût seront acceptées.
- Par ailleurs les photos soumises doivent être de bonne qualité. La qualité d'une photo sera évaluée suivant 5 critères:
- - Les photos affichées doivent représenter le titulaire de la fiche personnelle et lui seul. En aucun cas un dessin ou une image ne représentant pas le titulaire de la fiche ne seront publiés. De même, toute photo présentant d'autres personnes que le membre ne sera diffusée.
- - La lumière : la photo ne doit être ni trop sombre, ni surexposée de façon à permettre aux visiteurs de la fiche de voir le titulaire de la fiche dans de bonne conditions.
- - La résolution : Les photos pixélisées ou trop floues ne seront pas publiées.
- - Les dimensions de la photo : Une photo trop petite ou mal cadrée ne sera publiée. Une photo est considérée mal cadrée lorsque le sujet qu'elle représente est visible au loin dans le cadre ou entouré d'une large bordure.
- - Les photos soumises doivent appartenir au titulaire de la fiche. Les photos soumises à copyright seront rejetées.
* Authenticité des renseignements personnels
- Le nouveau membre certifie que tous les renseignements inscrits dans sa fiche personnelle sont conformes à la réalité et n'engagent que lui, et seulement lui, quant aux conséquences qu'ils pourraient avoir sur sa vie et sur celle des autres membres.
* Usage de renseignements personnels.
- Il est possible que certains membres puissent obtenir, par quelque moyen que ce soit, des renseignements personnels à votre sujet et soient tentés de les utiliser dans le seul but de vous harceler. Les administrateurs de bi-way.net ne sont aucunement responsables des renseignements véhiculés par l'intermédiaire de son site ni des renseignements que les autres membres pourraient avoir obtenus à votre sujet.
* Contenu Illégal
- Il est interdit de véhiculer sur bi-way.net des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage des services offerts par le bi-way.net en respectant les lois en vigueur au Canada, aux états Unis, en Europe et à tous autres pays applicables.
* Expulsion
- Les membres qui ne respectent pas les règles de conduite normales dans une communauté virtuelle amicale ou qui sont violents ou irrespectueux de quelque façon que ce soit envers d'autres membres, s'exposent à une expulsion de la communauté, et ce, sans préavis ni remboursement.
* Précautions à prendre lors d'une rencontre avec un autre membre
- Les administrateurs de bi-way.net ne vérifient pas l'authenticité de l'information laissée dans les fiches personnelles des membres. IL EST DONC IMPORTANT DE PRENDRE CERTAINES PRÉCAUTIONS LORS D'UNE PREMIÈRE RENCONTRE AVEC UN AUTRE MEMBRE. Par exemple, il ne faut jamais accepter qu'un premier rendez-vous ait lieu ailleurs que dans un endroit public (café, restaurant, etc.). Il est également conseillé de faire part de l'identité d'un nouveau correspondant à une personne de confiance de son entourage avant de se rendre à un rendez-vous en privé avec celui-ci.
- De plus, la direction de bi-way.net ne se tient aucunement responsable des conséquences que pourraient engendrer d'éventuelles rencontres entre membres.
* Interactions entre les membres
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* Sécurité et efficacité du réseau
- Bi-way.net ne garantit pas une efficacité, ni une sécurité totales. Bi-way.net s'engage à mettre en contact entre eux les membres de son réseau et ne saurait garantir une quelconque forme de succès dans les rencontres recherchées.
- Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT DE DEVENIR MEMBRE, qu'il est toujours possible (même s'il est peu probable) qu'un individu malintentionné accède au serveur de bi-way.net et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres. EN AUCUN CAS bi-way.net, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre de la communauté.
- Bi-way.net peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.
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* Droit applicable
- Ce contrat est régi par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout différend ou litige devra être soumis exclusivement à la juridiction du tribunal judiciaire compétent sis dans la ville de Montréal, province de Québec, et les parties aux présentes reconnaissent et acceptent irrévocablement l’exclusivité de la juridiction de ce tribunal.
* Modification du contrat
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* Disposition finale
- Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site (vous) et bi-way.net.
- Chacune des modalités et politiques du présent contrat est autonome. Si l'une d'entre elle est jugée invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent, le reste du contrat demeurera en vigueur.
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